CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A LIRE AVANT ACHAT
COMMANDE :
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d’un service figurant au sein du site, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client, dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Chaque commande ne sera définitive qu’après acceptation écrite.
PRIX DE VENTE :
Les prix des services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente affichés sont SANS TVA, NET HT, Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis à titre indicatif. Ce sont ceux disponibles à la date d’impression. Ils ne sauraient nous engager définitivement. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production, coûts de matières premières, du court du dollar, de taxes à l’importation en vigueur.
TAXES ET LÉGISLATION :
Vente à professionnels en Europe assujettis à la TVA :
Les prestations sont : vendus HT hors de notre pays, vous devrez vous acquitter de la TVA et taxes en vigueur dans le pays de destination sur le prix de votre achat, Pour toutes les ventes HT le n° intracommunautaire valide est demandé pour les sociétés.
Vente a particuliers en Europe & non assujettis à la TVA :
Les prestations sont : vendus TTC, vous devrez vous acquitter de la TVA et taxes en vigueur du pays de notre société (Portugal) + 23% sur le prix de votre achat, Le N° de carte identité ou passeport, cette information est obligatoirement notée sur la facture a la place du numéro de société.
PAIEMENT :
(Paiement au comptant à la commande seulement)
Le paiement des produits et services peut s’effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire à la commande en mode sécurisé nous restons propriétaire des produits livrés et nous, nous réservons le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Pour les virements : Une fois votre virement effectué scannez votre ordre de virement et envoyez le nous par mail à l’adresse suivante : @ : Contact
A réception sur notre compte, nous vous informons de la bonne réception de celui-ci afin de mettre votre commande en livraison.
Produits d’Importation : les documentations sont généralement fournies directement dans le colis ou le véhicule et dans la langue du pays d’importation à savoir Espagnol, anglais, allemand.
RESPONSABILITÉS :
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du matériel commandé. Seul l’acquéreur en acceptant ces conditions de ventes devient responsable à part entière sur l’usage qu’il fera du matériel et véhicule commandé. L’acquéreur avant d’utiliser son matériel devra s’assurer d’un bon fonctionnement de son matériel ou véhicule et procéder aux réglages et assemblages nécessaires avant utilisation ( fixations au sol solides, réglage tension chaine, câblerie, visserie, niveaux d’huile, etc.)
GARANTIE :
La garantie est celle fournie et restant a courir, par la marque ou la concession (extension).
Pour toutes questions: contactez-nous :@ : Contact
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à notre société, Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES JURIDICTION :
Tous litiges sont régis par les lois du Portugal et tous les conflits seront traités seulement par les Tribunaux de notre pays a Lisbonne.
Résolution alternative des litiges :
En cas de litige, le consommateur peut recourir à l’une des entités de résolution des litiges de consommation :
CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage sur les conflits avec les consommateurs
Faculté de droit de la nouvelle université de Lisbonne – Campolide Campus
CIMAAL – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des conflits de consommation en Algarve
Bâtiment Ninho de Empresas – Estrada da Penha 8005-131 Faro
Centre d’arbitrage des litiges de consommation du district de Coimbra
Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º
3000-172 Coimbra
www.centrodearbitragemdecoimbra.com
Centre d’arbitrage des conflits de consommateurs de Lisbonne
Rua dos Douradores, 143,5, 2e
1400-207 Lisbonne
Contrats signés dans la région autonome de Madère
Rua da Figueira Preta, 10, 3ème étage
9050-014 Funchal
centroarbitragem.sras@gov-madeira.pt
Centre d’information des consommateurs et d’arbitrage de Porto
Rua Damião de Góis, 31 – Boutique 6
4050-225 Porto
Centre d’arbitrage des conflits de consommateurs de Vale do Ave
Rue Capitão Alfredo Guimarães, nº 1
4800-019 Guimarães
Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des consommateurs (Consumer Arbitral Tribunal)
BRAGA: Rua D Afonso Henriques, nº 1 (Ed Junta de Freguesia da Sé)
4700 – 030 Braga
VIANA DO CASTELO: Av. Rocha Paris, nº 103 (Edifício Vila Rosa)
4900 – 394 Viana do Castelo
En cas de litige de consommateur en ligne, le consommateur peut utiliser un système de règlement des litiges en ligne (RLL), la plateforme ODR («règlement des litiges en ligne»), qui est compétente pour résoudre les litiges relatifs aux obligations contractuelles qui en découlent. contrats de vente ou services en ligne. Accédez ici à la plateforme électronique de règlement extrajudiciaire des litiges dans les contrats de vente ou les services en ligne.
Pour les plaintes et les plaintes : @ : Contact
Plus d’informations sur le portail des consommateurs (www.consumidor.pt )
STRANSLATOR
AV ATLANTICO N°16 PARQUE DAS NACOES
1990-019 LISBOA
CAE : 46900-R3
Par email : @ : Contact
Pour les litiges et les plaintes – Contact.